Maîtriser les spécificités du paiement des entreprises groupées

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Mise à jour le 4 juil. 2024 | Référence : 3217

L'essentiel par l'éditeur

Le paiement des entreprises groupées dans les marchés publics est encadré par le CCAG Travaux, offrant flexibilité et clarté. Les cotraitants, qu'ils soient conjoints ou solidaires, sont payés directement sur des comptes distincts ou via un compte unique de transfert. Le mandataire joue un rôle clé dans la gestion des décomptes et la répartition des pénalités de retard. La solidarité entre les membres d'un groupement solidaire s'étend jusqu'à la garantie décennale, mais ne se présume pas.

  • Comment fonctionne le paiement des cotraitants dans un groupement momentané d'entreprises ?
  • Quelle est la responsabilité du mandataire dans un groupement d'entreprises ?
  • Comment sont réparties les pénalités de retard dans un groupement solidaire ?
1.

Payer les cotraitants, membres d’un groupement momentané d’entreprises conjointes

A noter

Les textes des marchés publics sont silencieux sur les modalités de fonctionnement des groupements momentanés d’entreprises notamment en ce qui concerne le règlement des comptes des entrepreneurs groupés entre eux.

C’est le CCAG Travaux qui est venu préciser les modalités de rémunération et de paiement des entrepreneurs groupés tout en leur conférant une certaine souplesse puisque ces derniers ont la possibilité d’aménager contractuellement, dans la convention de groupement, ces règles.

Dans le système du GME conjoint, chacun des prestataires, membres du groupement, s’engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.

Remarque

Si le marché le prévoit, le mandataire commun doit répondre devant le maître d’ouvrage du bon...

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